Etude des bases juridiques des traitements - Révision des mentions d'informations - Encadrement légal des transferts de données - Revue et avenants des contrats fournisseurs
Accompagnement rédactionnel sur les aspects réglementaires exigés par le RGPD, les lignes directrices du CEPD, la CNIL, le droit national.
Accompagnement juridique lié aux contextes réglementaires et normatifs (RGPD, référentiels CEPD…)
Nos Services
Etude des finalités et bases juridique des traitements
Aucun engagement Nous répondons dans les plus brefs délais.
Notre Approche
Active DPO collecte, produit et adapte des modèles permettant de s'ajuster aux besoins des organisations :
1. Elaboration de modèles de mentions
2. Modèles de recueillement de consentements
3. Adaptation de BCR
4. Adaptation de clauses de sous-traitance
Nos modèles sont issus de différentes CNIL, d'organismes spécialisés, d'échanges avec d'autres experts, mais aussi issu de veille rédactionnel. Les modèles sont adaptés selon le contexte et les objectifs visés .